Conditions générales de ventes

VENDEUR :

Société SAS JAQUAUTO, sacs.sakoto@gmail.com, M. Julien JACQUOT, Usine du Rougin, 70400 Granges La Ville, 03.84.20.28.29, SIRET 350.093.936.00010 proposant les produits à la vente par le biais du Site www.sakoto.jaquauto.com.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAS JAQUAUTO. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – SAS JAQUAUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 – Les produits demeurent la propriété de SAS JAQUAUTO jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
• Sur internet : www.sakoto.jaquauto.com
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, SAS JAQUAUTO confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. SAS JAQUAUTO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande

ARTICLE 3 – VALIDATION
Pour les commandes via internet : vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies directement sur le site et les produits non disponibles sont signalés dans le bon de commande.
En cas d’indisponibilité de produit lors de la réception de votre commande par SAS JAQUAUTO, nous prendrons contact avec vous par mail ou téléphone afin d’envisager un produit de substitution, le remboursement de l’article non disponible ou l’annulation de votre commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée sur le bon de commande.
La participation aux frais de port s’entend TTC.
Le délai de livraison moyen est fixé à 15 jours ouvrés.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans le délai indiqué ci-dessus à compter de la réception effective par notre société de votre commande.
Un dépassement de délai de plus de 17 jours ouvrés peut entraîner l’annulation de la commande par le client (sauf cas de force majeure et autres cas prévus à l’Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente), s’il en fait la demande et que sa commande n’est pas en cours de préparation logistique.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande s’effectuera à la commande via carte bancaire ou paypal sur un site de paiement en ligne sécurisé (paypal).
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à SAS JAQUAUTO, usine du rougin 70 400 Granges-La-Ville dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en bon état.

ARTICLE 8 – CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le (ou les) produit(s). SAS JAQUAUTO procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés (joindre la facture de la réexpédition).
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyer à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition via la rubrique « Nous contacter » du site.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
SAS JAQUAUTO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
SAS JAQUAUTO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de SAS JAQUAUTO. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.